Mentions légales

Edition

Le site www.rouen-normandie-creation.fr (ci-après « le Site ») est édité par Rouen Normandie Création - Métropole Rouen Normandie, 108 allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 Rouen cedex France, téléphone : +33(0) 800 021 021 et email : rnc@metropole-rouen-normandie.fr

Conception, développement et hébergement green data

IMAGOSPIRIT
26 rue de Darnétal 76240 Bonsecours
Tel. 02 32 86 03 88
www.imagospirit.com

Design

Sarah Kügel
Tél. 06 47 14 96 98
sarahkugel.com

Crédits photos et iconographiques

Rouen Normandie Création, Métropole Rouen Normandie.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. ROUEN NORMANDIE CREATION est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de ROUEN NORMANDIE CREATION. Le Site et les éléments qui composent le Site sont mis à disposition de l’Utilisateur pour ses besoins strictement personnels et dans le cadre d’une utilisation normale. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site ou du Site, sans l’accord préalable écrit de ROUEN NORMANDIE CREATION, sont strictement interdites, sous peine d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur au titre de la contrefaçon. Pour toute demande d’autorisation, adressez vous à rnc@metropole-rouen-normandie.fr.

Responsabilité

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ROUEN NORMANDIE CREATION.
ROUEN NORMANDIE CREATION se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. La responsabilité de ROUEN NORMANDIE CREATION, ne saurait être engagée :

Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site,
Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.
En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu,
En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Utilisateurs

L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages. L’Utilisateur garantit ROUEN NORMANDIE CREATION des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.

Hyperliens

ROUEN NORMANDIE CREATION autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. ROUEN NORMANDIE CREATION se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

N’aurait pas sollicité l’autorisation préalable de ROUEN NORMANDIE CREATION ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site,
N’aurait pas respecté les droits d’auteurs et plus généralement de propriété intellectuelle afférant aux éléments du Site, notamment en reprenant dans son lien une marque ou un design reproduit sur le Site,
N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et ciblé) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Toute information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle de ROUEN NORMANDIE CREATION, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable

Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont exclusivement régis par le droit français et les tribunaux seront seuls compétents. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.